Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Cleatis SARL et tout client professionnel souscrivant un abonnement à la plateforme Cleatis 360.

2. Tarifs Early Access

• Abonnement agence : 199 € HT / mois
• Abonnement client final (via agence) : 49 € HT / mois
• Aucun engagement de durée — résiliation à tout moment
• Tarification susceptible d'évoluer en sortie de BETA

3. Modalités de paiement

Paiement mensuel par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS niveau 1) ou prélèvement SEPA. Facturation électronique conforme au décret 2022-1299 (Pennylane).

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le service étant destiné aux professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas. Le client peut toutefois résilier à tout moment.

5. Résiliation

Résiliation à tout moment depuis l'espace client ou par email à contact@cleatis.fr. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata.

6. Hébergement et disponibilité

Article 19 LCEN. Hébergement principal : Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE). Disponibilité cible : 99 % mensuel hors maintenances planifiées. En cas d'indisponibilité majeure et prolongée, un avoir pourra être consenti après demande écrite.

7. Garanties et responsabilité

Cleatis 360 est un outil d'assistance marketing : aucune garantie de résultat commercial, de positionnement SEO ou de ROI publicitaire n'est consentie. La responsabilité de Cleatis SARL est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Cf Politique de Confidentialité. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande pour les agences traitant des données pour le compte de tiers.

9. Loi applicable et litiges

Droit français. Toute contestation relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège social de Cleatis SARL, après tentative de résolution amiable préalable.

10. Contact

Service commercial : contact@cleatis.fr