Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Version preprod du 18 mai 2026 — sera signée par avocat avant ouverture BETA externe.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cleatis 360, éditée par Cleatis SARL, par tout utilisateur professionnel (agence ou client final).
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'acceptation est matérialisée par la création du compte (case à cocher obligatoire) et conservée conformément au RGPD article 7 (preuve du consentement).
3. Description du service
Cleatis 360 est une plateforme SaaS de marketing 360° (SEO, réseaux sociaux, publicité, audits, prospection) à destination des agences digitales et de leurs clients finaux.
4. Comptes utilisateurs
Chaque utilisateur doit créer un compte personnel et confidentiel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée faite par l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, sa charte graphique, ses contenus et la marque Cleatis sont la propriété exclusive de Cleatis SARL. Les contenus produits par l'utilisateur restent sa propriété ; il accorde à Cleatis une licence d'hébergement et de traitement strictement nécessaire au fonctionnement du service.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
7. Durée et résiliation
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. Cleatis peut résilier pour non-respect des CGU après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
8. Limitation de responsabilité
Cleatis fournit le service en l'état, sans garantie de résultat (positionnement SEO, conversion publicitaire). La responsabilité de Cleatis est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.
9. Litiges et loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Cleatis SARL, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU : dpo@cleatis.fr.